agent contractuel

adjoint au chef de la mission du système d'information sur l'eau

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Orange

Juge de proximité

agent de maîtrise à la retraite, conseiller prud'homal

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Orange

Juge de proximité

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

a) Navigation au commerce